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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  2. Entre la Société : L'ATELIER DES SYMBOLES, SARL au capital de 1.000.000 FCFA (XOF), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/COT/25 B 40857, dont le siège social est situé : 
  3. Carré 67 - 01 BP 2815 Cotonou, République du Bénin. 
  4. Adresse e-mail : sales@latelierdessymboles.com
  5. N° de téléphone : +229 01 53 16 33 33 (coût d'un appel selon votre opérateur)

  7. Ci-après dénommée « le Vendeur »,
  8. Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.latelierdessymboles.com ou en Boutique, ci-après dénommée « le Client ».

  10. ARTICLE 1 - OBJET
  11. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts par le Vendeur.
  12. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

  14. ARTICLE 2 - PRODUITS
  15. Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif (caractéristiques, dimensions, etc.).
  16. Le Vendeur s'engage à ce que les photographies soient aussi fidèles que possible mais ne peut garantir une parfaite concordance avec le produit physique, notamment en raison des contraintes techniques de représentation à l'écran (résolution, couleur).
  17. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Vendeur en informera le Client par email et procédera soit à l'annulation de la commande, soit à sa modification conjointe, soit au remboursement intégral du produit.

  19. ARTICLE 3 - PRIX
  20. Les prix des produits sont indiqués en Franc CFA (FCFA - XOF) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés au prix total avant validation de la commande.
  21. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  23. ARTICLE 4 - COMMANDE
  24. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié son résumé.
  25. Il procède ensuite à l'identification (création de compte ou connexion) ou à la commande en tant qu'invité.
  26. Il choisit son mode de livraison et de paiement, et valide finalement la commande après en avoir accepté expressément les CGV.
  27. La confirmation de la commande entraîne formation d'un contrat de vente ferme et définitif.
  28. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais, adresse) est envoyé au Client. Il est conseillé de le conserver.
  29.  
  30. ARTICLE 5 - PAIEMENT
  31. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 
  32. Le Client peut régler sa commande par :
  33. ·       Carte bancaire (Visa, MasterCard) via une plateforme de paiement sécurisée.
  34. ·       Virement bancaire (la commande sera expédiée à réception des fonds et après confirmation).
  35. ·       Paiement mobile (Moov Money, Flooz, MobileMoney, etc…)  
  36. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire.

  38. ARTICLE 6 - LIVRAISON
  39. Les délais et zones de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils courent à compter de la validation du paiement.
  40. En cas de dépassement significatif du délai de livraison annoncé, le Client peut résoudre le contrat en informant le Vendeur par écrit. Les sommes versées lui seront alors remboursées.
  41. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de sa responsabilité de la renseigner correctement.
  42. À réception, le Client doit vérifier l'état des colis. En cas de dommage (colis endommagé, ouvert), il est fortement recommandé de refuser le colis et de le signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur.

  44. ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
  45. Conformément à la réglementation en vigueur au Bénin, le Client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine (emballage inclus), complets et non utilisés. 
  46. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.
  47. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à sales@latelierdessymboles.com ou via le formulaire de contact du site.
  48. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  49. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
  50. ATTENTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: gravure d'un nom).

  52. ARTICLE 8 - GARANTIES
  53. Tous les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux dispositions du Code béninois de la consommation et du Code des Obligations civiles et commerciales de l'OHADA.
  54. Pour plus d'informations, le Client peut contacter le service client.

  56. ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  57. Tous les éléments du site (logos, textes, images, designs) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
  58.  
  59. ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
  60. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l'adresse sales@latelierdessymboles.com.
  61. Pour en savoir plus, consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité / Charte des données personnelles].

  63. ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
  64. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, panne de réseau, etc.).

  66. ARTICLE 12 - LITIGES - LOI APPLICABLE
  67. Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.
  68. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  69. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Cotonou.
  70.  
  71. Fait à Cotonou, le 22 septembre 2025


  74. Annexe : Formulaire de Rétractation
  75. (À compléter et à renvoyer à l'adresse suivante : sales@latelierdessymboles.com)
  76. Objet : Rétractation - Commande N° [Numéro de commande]

  78. Je soussigné(e), [Nom et Prénom du Client], 
  79. Demeurant à : [Adresse complète du Client],
  80. Email : [Adresse email du Client],

  82. Vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  83. Commandé le : [Date de la commande] / Reçu le : [Date de réception]
  84. Nom du (des) produit(s) : [Liste des produits]
  85. Numéro de commande : [Numéro de commande]
  86. Conformément à l'article 7 de vos CGV, je retourne le(s) produit(s) dans leur état d'origine.

  88. Fait à [Ville], le [Date]

  90. Signature (pour notification écrite) :
  91.  
  92.  
  93.